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CGV et garanties



Rafer : nos CGV et garanties


Du materiel de qualité et sur mesure



Toutes nos ventes sont effectuées aux conditions générales suivantes, que nos clients acceptent nonobstant toute clause contraire
de leurs propres conditions d'achat. Il ne peut y être dérogé que moyennant notre acceptation écrite donnée par avance pour
chaque cas particulier
.

1 - PRIX – En raison des incertitudes sur la variation des prix des matières premières ainsi que des particularités d’exécution du produit
entre le jour de la passation de commande et son exécution, nos prix peuvent être modifiés en hausse ou en baisse.
2 - DELAI – Nous nous efforçons de respecter les délais indiqués par nous. Mais quelle qu'en soit la cause, les retards dans nos
livraisons ne peuvent entraîner aucune pénalité, à moins que celle-ci ait été prévue par une convention spéciale expresse au moment
de la commande.
3 - COMMANDES – Toutes les demandes de pr ix font l 'objet d'une proposi t ion écr i te de not re par t , et les commandes qui
en découlent doivent correspondre exactement à l'objet du devis fourni pour que nous soyons engagés sur les conditions proposées.
Toute commande passée sans devis écrit sera chiffrée au tarif en vigueur, et le client s'engage à en effectuer le règlement s'il n'en
conteste pas le montant dans les 48 heures suivant la réception de l'acceptation de commande correspondante.
L'annulation d'une commande par le client ne peut être acceptée sans accord préalable et le client s'engage à régler comptant
toutes les dépenses déjà engagées par nous.
4 - EXPEDITIONS – Sauf demande précise, nous expédions toujours en port dû, par mode de transport le plus économique.
Même dans le cas d'expédition "Franco" le client devra supporter l'écart entre le mode d'expédition le plus économique et celui qu''il
aura demandé. Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui a seul recours contre le transporteur
en cas de pertes ou d'avaries.
5 - FACTURATION – Nos factures t iennent l ieu de relevé. El les ne sont contestables que dans un délai de 8 jours après
lequel la traite correspondante pourra être mise en circulation.
6 - PAIEMENT – Pour tout nouveau client n'ayant pas de compte ouvert dans nos livres, le paiement devra être effectué comptant
avant la livraison, contre facture pro forma. D'une manière générale, et sauf conventions contraires, nos factures sont payables
par traite à 30 jours fin de mois d'expédition, escompte néant en cas de paiement anticipé. Nous nous réservons de tirer ces effets après
acceptation préalable qui ne peut être refusée.
Toute facture non payée à l'échéance portera intérêts au taux égal à une fois et demie le taux d'intérêts légal (Loi du 31.12.92).
7 - GARANTIE – Nos marchandises sont garanties contre tous vices de construction ou défaut de matières, mais notre responsabilité
ne peut s'étendre au-delà d'un délai de six mois après livraison, elle est en outre strictement limitée au remplacement des pièces
reconnues défectueuses, et encore sous réserve qu'elles aient été utilisées et entretenues dans les conditions normales d'exploitation.
Nous ne saurions être tenus pour responsables d'incidents survenant lors de l'utilisation de nos produits si nous n'avons pas été
consultés au moment de l'étude, sur les emplois auxquels ils sont destinés. Nous déclinons toute responsabilité si les qualités technologiques
afférentes à ces emplois ne nous ont pas été spécifiées clairement et acceptées par nous dans des fourchettes de tolérance
des normes en vigueur.
8 - SECURITE – Dans tous les cas, nos fournitures étant intégrées dans un ensemble existant ou en cours d'étude, il appartient
à nos clients de s'assurer que l'ensemble de l'installation est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
9 - RETOUR DE MARCHANDISES – Nous n'acceptons le retour des marchandises que si celui -ci a fai t l 'objet d'un accord
préalable et nous est adressé "FRANCO" de tous frais à notre adresse ou en gare de St-Chamond.
10 - OUTILLAGES – Les outillages sont toujours facturés avec la première fourniture de pièces pour l'exécution desquelles ils ont
été créés. Les prix spécifiés ne représentant qu'une partie de leur valeur, ils restent la propriété du client dans nos usines, nous prenons
l'engagement formel de les entretenir, mais en aucun cas, ils ne peuvent sortir de nos ateliers.
11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION – En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de St-Etienne, est seul compétent.
Les effets créés par nous ou l'usage d'un mode exceptionnel de paiement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive
de juridiction.
12 - RESERVE DE PROPRIETE – Le transfert de propriété des marchandises vendues ne sera opéré qu’après paiement intégral du
montant de la facture émise, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 relative à l’application de la clause de réserve
de propriété.
En cas de paiement par chèque ou effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement
effectif.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques qui intervient dès l’instant où les marchandises sont
mises à la disposition du transporteur.
Le client s’engage à assurer à ses frais les marchandises vendues sous réserve de propriété contre tous risques jusqu’au
complet paiement du prix.
En cas de non paiement à l’échéance prévue, la restitution immédiate des produits pourra être effectuée aux frais du client.
Le client devra veiller jusqu’au transfert de propriété à son profit à la bonne conservation des produits dans leur emballage
d’origine et en tout état de cause à ce qu’ils demeurent identifiables.
Le client sera tenu de s’opposer par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir.
Il devra impérativement informer notre Société sans délai pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.